Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Les présentes conditions générales de vente sont celles de Bontemps SARL au capital de160 000 Euros, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 317 496 875 et dont le siège social est situé à Chemin de l’Echelle – 59142 Villers Outréaux – France.
Siret : 317 496 875 000 20
TVA : FR 1031 74 96 875
(ci-après Bontemps)

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire du site internet de la société accessible par le nom de domaine http://shop.bontemps-textile.com/
Les ventes réalisées sur le site et régies par les présentes conditions générales sont exclusivement réservées à la prise de commande par des personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur final.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client devra lire attentivement les conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passés sur le site. Les conditions générales sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le bouton « Commander » pour passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie.
La société se réserve le droit de modifier ou mettre jour à tout moment les présentes Conditions Générales de vente, en mettant en ligne les modifications concernées. Les conditions applicables à la commande d’un article par le client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

ARTICLE 4 : ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

4.1 Création compte client
Le client sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client sur le site en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traité par Bontemps.

4.2 Procédure de commande
Le client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Il doit dans un 1er temps remplir son panier avec les articles souhaités, s’identifier, spécifier l’adresse de livraison et de facturation, ainsi que le mode de paiement choisi. Il est rappelé au client, avant la passation de la commande, les caractéristiques essentielles des articles qui font l’objet de la commande ainsi que leur prix. Le client a donc la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger, le cas échéant, d’éventuelles erreurs. Une fois que le client valide sa commande, celle-ci devient définitive et ne pourra plus être annulée ni modifiée.

4.3 Acceptation de la commande
Une fois la commande définitivement validée par la société, le client recevra par courrier électronique une acceptation de sa commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Ce n’est qu’à ce moment que le contrat de vente sera conclu. La société pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le client refusent leur accord sur la transaction.
La société se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif, notamment en cas d’insuffisance de stocks, de commandes d’articles trop importantes, de litige existant avec le client ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente du client.

4.4 Responsabilité du client
Les informations transmises par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte d’articles commandés.

ARTICLES 5 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Des différences entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Disponibilité des articles
Les offres d’articles ne sont valables que si elles sont proposées sur le site et dans la limite des stocks disponibles le jour ou le client passe sa commande. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Ce courrier informera, le cas échéant, le client de la disponibilité de l’article. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles n’affecte pas le reste de la commande. Si l’article est définitivement indisponible ou si le client ne souhaite pas attendre la date de disponibilité de l’article, il sera procédé au remboursement du prix correspondant à cet article dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement par le client.

ARTICLE 6 : PRIX DES ARTICLES

Les prix des articles affichés sur le site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement (confection du colis, port, emballage). Si une ou plusieurs taxes, notamment environnemental venait à être crée ou modifiée en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix des articles et du mode de livraison. Le montant total est indiqué au client à la fin du processus de commande avant confirmation définitive de sa commande. La société pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la validation définitive de la commande par le client. Aucun paiement ne pourra être effectué au moment de la livraison.

Le paiement s’effectuera uniquement en ligne via le site de paiement sécurisé par cartes bancaires.
La société assure un système de paiement sécurisé et préserve le caractère confidentiel des données par la méthode de cryptage des données bancaires lors de leur transmission.
La fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur et vaudront : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; signature et acceptation exprès de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

9.1 Lieu de livraison
Les produits proposés à la vente sont livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de (7) jours ouvrés et de (20) jours ouvrés pour une livraison de tout autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
L’adresse de livraison ne peut être en aucun cas celle d’un hôtel ou d’une boite postale.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

9.2 Les délais de livraison
Il faut compter 7 Jours ouvrés après validation de la commande. Bontemps ne pourrait être tenu pour responsable des retards de livraison imprévisibles (ex. grève des services d’acheminement, force majeure).

9.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client doit enjoindre la société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Bontemps SARL, chemin de l’Echelle, 59142 Villers Outréaux, France. Si dans ce délai, la société n’a pas procédé à la livraison du ou des articles, le client pourra résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par la société de l’écrit l’informant de cette résolution si l’article n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de cet écrit. Le client sera alors remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

ARTICLE 9 : RECEPTION DE LA COMMANDE - RECLAMATION

Le client est tenu de vérifier soigneusement l’état du colis et des produits avant de signer le bon de réception.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
Colis endommagé
Produits manquants
Produits détériorés
Produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Bontemps est libre de demander au client toutes preuves de ses déclarations telles que des photographies.
Cette notification sera transmis au service client du site Bontemps :
Par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : Bontemps SARL, Chemin de l’Echelle, 59142 Villers Outréaux, France.

A défaut de réclamation effectuée dans les délais légaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Pour tout retour de produit non-conforme, le client devra respecter la procédure suivante :
Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
Bontemps SARL, Chemin de l’Echelle, 59142 Villers Outréaux, France.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Bontemps proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client Bontemps.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation légal auprès de la société sans avoir à justifier d’un motif ou payer des pénalités, à l’exception des coûts directs de renvoi. Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception des produits.
Les produits doivent être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les produits doivent être retournés à Bontemps SARL, Chemin de l’Echelle, F 59142 Villers Outréaux, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat dans un délai de 30 jours (avant l’expiration du délai). Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les produits retournés dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par le client lui seront remboursés au plus tard dans les (14) jours suivant à la date de l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : SERVICE RELATION CLIENTS

Pour toute information ou question, le service clientèle BONTEMPS est à votre disposition :
Par téléphone : au 03.27.82.01.26, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, hors jours fériés
Par mail :

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE – GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le client, peut, s’il le souhaite, obtenir des renseignements complémentaires sur les produits en contactant Bontemps par mail.
Garantie légale contre les vices cachés : la société livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice en contactant le service client.
Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
La responsabilité de la société est exclue pour des dommages qui ne seraient pas la conséquence directe d’une faute de la société et notamment en cas de force majeure, telle que définie par les juridictions françaises, en cas de faute du client ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Les obligations et garanties de la société seront suspendues pendant la durée de tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société est titulaire de l’intégralité des droits d’auteurs sur le contenu du site. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des oeuvres de l’esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation express de la société. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, ma copie étant réservée au seul usage privé.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable auprès de la société. En outre, l’ensemble des marques citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de ces marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de leur titulaire, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la société, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu’il contient.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies auprès du client au moment de son inscription sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires de Bontemps dans le cadre de l’exécution des commandes.
Le client pourra également recevoir par mail des messages de Bontemps d’informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.
Si le client ne souhaite pas recevoir ces informations par mail, il peut en faire la demande par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse à : Bontemps, Chemin de l’Echelle, 59142 Villers Outréaux.
Les coordonnées bancaires du client ne sont ni enregistrées sur les serveurs de Bontemps, ni connues des salariés de cette dernière.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier à Bontemps, Chemin de

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité à la société pour rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.